| ART. 23 | N°CE364 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE364
présenté par
| M. Giraud, Mme Dubié et M. Robert |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« libre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de repli, le déroulement des processus écologiques obéit aux lois de la Nature, il n'a pas de libre arbitre ou d'autonomie.