| ART. 6 | N°CE378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE378
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.