| ART. 6 | N°CE379 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE379
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
----------
ARTICLE 6
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation mentionnés »,
les mots :
« du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.