| ART. 13 | N°CE392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE392
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après le mot :
« répond »
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.