| ART. 10 | N°CE404 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE404
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 10
Après le mot :
« montagnarde »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« Ils répondent aux enjeux de la pluriactivité, notamment en encourageant la bi-qualification, et aux enjeux, le cas échéant, des activités transfrontalières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le contenu normatif de cet article, pour que les déclinaisons des spécificités montagnardes que sont la pluriactivité et les activités transfrontalières fassent effectivement l’objet d’une adaptation de l’offre de formation professionnelle en zone de montagne.