| ART. 15 | N°CE408 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE408
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après le mot :
« sylvicole »
insérer les mots :
« , économique et écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'article L. 332-7 du code forestier qui établit les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier, dont s'inspire la présente disposition.