| ART. 19 | N°CE428 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE428
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 19
I. − À l’alinéa 47, après le mot :
« touristiques »
insérer le mot :
« nouvelles ».
II. − En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 52 et 56 ainsi qu’à la dernière phrase de l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.