| ART. PREMIER | N°CE43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
| Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, Mme Berger, Mme Buis et M. Terrasse |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à souligner que la montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales.