| ART. 19 | N°CE430 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE430
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 19
Au début de l’alinéa 45, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le document d’orientation et d’objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.