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ART. PREMIERN°CE459

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE459

présenté par

Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les territoires de montagne concentrent des aménités, c’est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de la fragilité des territoires de montagne, accrue par le changement climatique, il est nécessaire de reconnaître les aménités produites par la montagne afin de les protéger et les valoriser au mieux.