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ART. PREMIER | N°CE459 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE459
présenté par
Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires de montagne concentrent des aménités, c’est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de la fragilité des territoires de montagne, accrue par le changement climatique, il est nécessaire de reconnaître les aménités produites par la montagne afin de les protéger et les valoriser au mieux.