| ART. PREMIER | N°CE460 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE460
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« développement »
insérer les mots :
« équitable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.