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ART. PREMIERN°CE463

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE463

présenté par

Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« œuvre »,

insérer les mots :

« des politiques publiques articulées au sein d’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est essentiel que soit mise en place une politique nationale de la montagne, chaque échelon territorial, dans le cadre de ses compétences, participe à la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux spécificités de la montagne. En raison de l’évolution institutionnelle, la conception et la mise en œuvre des politiques publiques associe plus étroitement les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions.

Cet amendement permet de prendre en compte l’évolution du contexte institutionnel et de préciser que les politiques publiques doivent être clairement articulées au sein de la politique nationale de la montagne.