| ART. 5 | N°CE468 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE468
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, après les mots :
« permanentes des »,
insérer les mots :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à assurer que chacun des établissements publics consulaires est représenté au sein du conseil national de la montagne, comme cela est le cas pour les comités de massif.