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ART. PREMIERN°CE469

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE469

présenté par

Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sans aller à l’encontre du principe d’indivisibilité de la République, cet amendement vise à préciser que l’action de l’État ne doit pas seulement prendre en compte le facteur démographique mais également les caractéristiques des territoires, notamment montagnards.