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ART. PREMIER | N°CE469 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE469
présenté par
Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans aller à l’encontre du principe d’indivisibilité de la République, cet amendement vise à préciser que l’action de l’État ne doit pas seulement prendre en compte le facteur démographique mais également les caractéristiques des territoires, notamment montagnards.