Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 8N°CE471

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Retiré

AMENDEMENT N°CE471

présenté par

Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure

----------

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Chapitre III
Prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dans la mise en œuvre des services publics

Article ...

À la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, après le mot :« ville », sont insérés les mots : « , aux zones de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le diagnostic territorial partagé identifie les insuffisances en termes d'offre, d'accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Le droit existant prévoit que le diagnostic porte une attention particulière aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones de revitalisation rurale. L’amendement vise à renforcer la prise en compte des zones de montagne dans ces diagnostics, tant les problématiques liées à la santé en zone de montagne sont spécifiques.