| ART. PREMIER | N°CE476 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE476
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
à l'amendement n° CE|191 de M. Chassaigne
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« valorisant »,
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« sa culture et son identité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l’article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différents massifs.