| ART. PREMIER | N°CE479 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE479
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« nationale, »
insérer les mots
« dans une démarche d’autodéveloppement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d’autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l’origine, dans la loi montagne de 1985.