| ART. PREMIER | N°CE480 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE480
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« culturel »
insérer les mots :
« , protéger les édifices traditionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les édifices traditionnels en montagne font partie du patrimoine national à conserver et à protéger.