| ART. PREMIER | N°CE482 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE482
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure et Mme Genevard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« pérennité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« , l’accessibilité et la proximité, en tenant compte, notamment en matière d’offre éducative et d’offre de soins, des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires de montagne ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner le fait que dans de nombreux services publics, en particulier en matière de santé et d’éducation, l’action de l’État doit prendre en compte les spécificités des territoires, notamment en termes de climat et de pic de saisonnalité.