| ART. 23 | N°CE487 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE487
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« priorité aux »
les mots :
« préservation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de préservation des espèces animales et végétales semble plus adapté que celui de priorité.