| ART. PREMIER | N°CE490 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE490
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« permettre la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une amélioration rédactionnelle afin que que la dynamique de développement de la montagne engage une démarche positive de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.