| ART. PREMIER | N°CE491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE491
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« paysages »,
insérer les mots :
« ainsi que des milieux aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne le rapport du CESE, la question de la protection des milieux aquatiques est totalement absente du projet de loi, alors que les lacs et les rivières de montagne renferment des ressources naturelles inestimables.
L’objet de cet amendement est donc d’intégrer la préservation des milieux aquatiques au sein de ce texte.