| ART. PREMIER | N°CE492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE492
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Saddier, M. Ginesy et M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des enjeux transfrontaliers liés à ces territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires de montagne sont majoritairement des territoires frontaliers. De ce fait, ils sont confrontés à des problématiques propres : flux pendulaires de personnes ; important transit de marchandises...
Le présent amendement a donc pour objet d’inscrire dans le texte cette spécificité.