| ART. PREMIER | N°CE494 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE494
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« du patrimoine naturel ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la préservation du patrimoine naturel de la montagne parmi les priorités de l'action de l’État, telles qu'elles avaient été définies en 1985.