| ART. 5 | N°CE497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE497
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Chanteguet |
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« montagnard »,
insérer les mots :
« , des associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d'ajouter les représentants des associations de protection de l’environnement agréées et des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés parmi la liste des personnes qui doivent être nommées au CNM.