| ART. 6 | N°CE50 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Retiré
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
| Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch et M. Terrasse |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir qu’un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.