| ART. 8 | N°CE500 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE500
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« mobilités, »,
insérer les mots :
« à l’eau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir que les schémas interrégionaux de massif comprennent un volet transversal consacré à l'eau, compte tenu de l'importance de cette question, pour les territoires de montagne comme pour l'ensemble du territoire national.