| ART. 16 | N°CE511 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
Adopté
AMENDEMENT N°CE511
présenté par
| Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Chanteguet |
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ARTICLE 16
Substituer aux mots :
« la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs »,
les mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « animaux d’élevage » est plus satisfaisante que celle de « troupeaux domestiques ».