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ART. 23 | N°CE520 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE520
présenté par
Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités en zone de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre rapporteure propose d'adapter le dispositif proposé par l’article 23 s'agissant des parcs naturels régionaux. Il est proposé de ne pas adopter de dispositif identique à celui des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, mais de prévoir en montagne des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités. La démarche engagée serait celle d'une conciliation des différents usages.