Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 23N°CE520

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 septembre 2016

TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)

Adopté

AMENDEMENT N°CE520

présenté par

Mme Santais, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

----------

ARTICLE 23

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Lorsque le parc est situé en zone de montagne, la charte peut définir des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités en zone de montagne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Votre rapporteure propose d'adapter le dispositif proposé par l’article 23 s'agissant des parcs naturels régionaux. Il est proposé de ne pas adopter de dispositif identique à celui des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, mais de prévoir en montagne des zones dans lesquelles les nuisances sont limitées, afin de favoriser le développement des espèces animales et végétales et le respect des différentes activités. La démarche engagée serait celle d'une conciliation des différents usages.