| ART. PREMIER | N°CE531 |
TERRITOIRES DE MONTAGNE - (N° 4034)
AMENDEMENT N°CE531
présenté par
| Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Réaffirmer l’importance de soutiens spécifiques aux zones de montagne permettant une compensation économique des handicaps naturels et garantissant un développement équilibré de ces territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger l’agriculture de montagne et les soutiens spécifiques qui lui sont alloués et qui participent au maintien de l’agriculture et de l’activité économique sur le territoire.
Il ressemble à l'amendement CE3 de Messieurs Abad et Straumann à ceci près qu'il remplace la notion de "handicap" par celle de "handicaps naturels", qui semble plus précise lorsque l'on parle des territoires de montagne.