Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°CL21 |
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Bacquet, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« la »,
insérer le mot :
« nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.