| ART. 2 | N°CL29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, après le mot :
« la »,
insérer le mot :
« nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.