| ART. 2 | N°CL30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.