| ART. 2 | N°CL34 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« corps »,
insérer les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« corps »,
supprimer les mots :
« de sapeur-pompier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.