| ART. 2 | N°CL35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« chaque »,
les mots :
« chacun de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.