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APRÈS ART. 4N°CL4

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2016

RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)

Retiré

AMENDEMENT N°CL4

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et l'intitulé suivants:

« Chapitre 4

« Dispositions diverses en faveur du volontariat

« Article 4 quater

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’une des principales causes de la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires réside dans la difficulté pour eux à concilier leur engagement volontaire avec les impératifs de la vie professionnelle, qui sont souvent avancés pour expliquer le non-renouvellement des engagements.

Pourtant, les SPV sont, à de multiples égards, une plus-value pour les employeurs, qu'ils soient privés ou publics.

Les SPV se mettent au service de l'intérêt général, s'engagent pour aider l'Etat dans sa mission de sécurité civile. En retour, l'Etat doit se montrer reconnaissant de ce service rendu. De nombreux dispositifs de reconnaissance sont déjà mis en place, mais qui sont, pour certains, plus symboliques que réellement utiles.

C'est pourquoi il serait intéressant d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre une mesure de reconnaissance de l'engagement SPV consistant en une priorité qui leur serait donnée pour accéder à des emplois de la fonction publique, de la même manière qu'il existe des emplois réservés pour les militaires ayant accompli au moins 4 ans de service.

Tel est l'objet du présent amendement.