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ART. 2 | N°CL48 |
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, substituer à la référence :
« 16‑6 »,
la référence :
« 15‑15 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.