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ART. 2N°CL50

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016

RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)

Adopté

AMENDEMENT N°CL50

présenté par

M. Bacquet, rapporteur

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loi  96370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurspompiers (cf. amendement CL...)