| ART. 7 | N°CL56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 7
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au début des troisième et huitième alinéas, il est inséré le signe : « - ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.