| ART. 7 | N°CL57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « de ces agents », sont remplacés par les mots : « des agents mentionnés aux alinéas 4 à 8 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.