| ART. 7 | N°CL58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2016
RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (N° 4044)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
| M. Bacquet, rapporteur |
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« La fin des fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours est précédée... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.