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ART. 56N°227

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2016

TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 4045)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°227

présenté par

M. Denaja

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ARTICLE 56

A l’alinéa 1, supprimer les mots :

« l’article 25, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.