Le taux d’impôt nominal sur les sociétés en France est élevé par rapport aux autres pays de l’Union européenne où il est en moyenne de 23.2 %. Notamment, il est de 20 % au Royaume uni et de 30.18 % en Allemagne (15 % au niveau fédéral majoré par un impôt local).

Le niveau actuel de l’impôt sur les sociétés en France nuit à l’attractivité de notre territoire. Sa fragmentation complexe (contribution sociale, contribution exceptionnelle, contribution additionnelle…) en fonction du chiffre d’affaire des entreprises s’ajoute à beaucoup d’autres éléments de fiscalité comme la Contribution Economique Territoriale (CFE, CVAE) ou la taxation des plus-values de cession qui pénalisent fortement le développement des entreprises.

Compte tenu de l’urgence économique, le présent amendement vise à accélérer et à simplifier la baisse de l’impôt sur les sociétés proposée par le Gouvernement.

Les dispositions prévues dans le texte initial pour 2017 ajoutent encore un niveau de complexité et n’auraient aucun impact significatif sur le développement des entreprises et, compte tenu du calendrier électoral, aucun impact sur la confiance des entrepreneurs et leurs investissements, ces derniers ne croyant pas à la pérennité d’une mesure devant advenir seulement en 2018.