L’article 52 propose la dématérialisation de la propagande électorale qui consiste à remplacer l’envoi en format papier des circulaires des candidats et des bulletins de vote par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies. 

Il ne s’agit donc pas véritablement d’une dématérialisation de l’information électorale mais plutôt d’une suppression de son envoi postal accompagnée d’une mesure de mise en ligne de cette même information sur un site internet dédié, complétée d’une mise à disposition des documents au format papier dans les mairies. L’information n’est plus apportée directement à l’électeur, c’est à ce dernier d’aller la chercher soit sur internet, soit en se déplaçant en mairie.

Cet amendement propose la suppression de ce dispositif car :

- La propagande électorale diffusée au domicile des citoyens sur support papier permet de toucher directement les personnes, sans qu’il soit nécessaire qu’elles en expriment la demande. En termes d’impact, ce mode de diffusion dit « portable » n’est absolument pas équivalent au mode de diffusion des informations dit « quérable », c’est-à-dire obligeant les citoyens à devoir aller chercher l’information dont ils ont besoin sur un site internet. Les promoteurs d’une solution « tout dématérialisé » soulignent que cette réforme « aujourd’hui techniquement réalisable, permettrait une meilleure information des électeurs et s’avèrerait utile pour améliorer le taux de participation, notamment auprès des jeunes électeurs ». Cette opinion est contredite par les spécialistes. L’information est certes un facteur important de la mobilisation mais cela n’explique pas tout. Les sociologues, Cécile Braconnier et Jean Yves Dormagen, qui étudient le phénomène de l’abstention montrent que ce sont d’abord les catégories de la population les plus fragiles (jeunes, chômeurs, précaires, peu diplômés, etc..) qui s’abstiennent. Ils y voient le symptôme de leur faible intégration sociale. Se sentant relégués à la périphérie des villes, considérés comme des citoyens de second rang, ces catégories de la population se désintéressent du politique d’autant plus qu’ont disparu dans les quartiers populaires les organisations militantes susceptibles de les mobiliser. L’inclusion sociale des individus passe par une multitude de signes et de rituels, dont fait partie la réception physique et au domicile de la propagande électorale.

- Moins de 2 % des citoyens va chercher l’information électorale sur Internet, alors que plus de 78 % d’entre eux la lisent lorsqu’elle leur est transmise à domicile selon l’expérimentation « e-propagande » des supports électoraux, menée en 2015 dans cinq départements entre le 9 et le 29 mars. Comparativement, selon l’enquête réalisée par l’Institut Mediaprism en décembre 20134, les courriers contenant la propagande électorale bénéficient d’une bonne mémorisation, 86 % des personnes interrogées disant s’en souvenir.

- La fracture numérique touche plus particulièrement les citoyens chez lesquels le taux d’abstention est déjà fort. Une partie de la population (17 %) ne dispose pas d’une connexion Internet à domicile. Par ailleurs, le fait même de disposer d’une connexion ne suffit pas pour que cette technologie soit utilisée. Ainsi, sur l’ensemble des personnes qui ont la possibilité de se connecter depuis leur domicile ou hors de celui-ci (84 % de la population), 16 % n’utilisent pas cet outil et près de 21 % sont des internautes très occasionnels. C’est donc au total, 48 % de la population qui n’a pas accès à internet ou qui utilise très occasionnellement d’internet5.

- La consultation sur Internet pose des problèmes en matière de protection de la vie privée. La consultation sur Internet permet au gestionnaire du système informatique de savoir par le biais des cookies quelles professions de foi ont été consultées, sur quel territoire, les évolutions entre le premier et le second tour, etc.

- Une absence de bénéfice écologique de la mesure : Le papier est fabriqué à partir de bois (chute de bois pour la plupart) qui est un matériau naturel et renouvelable. Le papier peut être recyclé jusqu’à 5 fois. En outre, de nouvelles études viennent démontrer que loin des idées reçues, l’économie numérique impacte les ressources naturelles et l’environnement de façon massive. Utilisation de terres rares non renouvelables et de plastiques pour la fabrication des terminaux, consommation d’énergie électrique considérable pour le fonctionnement des appareils, des réseaux, des serveurs et le stockage des données, gestion des DEEE…. Les opérateurs de télécommunications qui ont poussé leurs clients à adopter la facture numérique à la place de la facture papier.