Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 55N°II-164

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-164

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Dans un délai d’un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur l’attribution de la médaille militaire, notamment aux anciens combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nombre de médailles militaires attribuées chaque années a été relevé cinq cents unités. Cependant dans de trop nombreux cas elles le sont à titre posthume. C’est souvent le cas pour les anciens combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc. Cette situation n’est pas acceptable, la Nation se doit de reconnaître le rôle joué par ces femmes et ces hommes, en son nom, de leur vivant. Il faut rappeler que l’attribution de cette distinction intervient lorsque les personnes ont été cité à l’ordre de l’armée, ont été blessé au combat ou en service commandé ou se sont signalées par un acte de courage et de dévouement.

Par cet amendement, nous souhaitons qu’un rapport puisse identifier les mesures à prendre pour que la médaille militaire soit remise, de leur vivant, aux personnes y ayant droit.