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ART. 29 | N°II-231 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-231
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières | 500 000 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 500 000 |
Dont titre 2 | 0 | 500 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières | 1 750 000 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 1 750 000 |
Dont titre 2 | 0 | 1 750 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 1 750 000 | 1 750 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ramener les crédits destinés aux stages à l’installation, au niveau de la LFI 2015.
Ces crédits subissent une érosion continue depuis. Pourtant, ces stages ont pour objectif d’assurer le renouvellement des générations en agriculture, ce qui est crucial.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits du titre 2 du programme 206 pour les reverser au profit de l’action n°23 du programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières »]