Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 29 | N°II-259 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°II-259
présenté par
M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 800 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 800 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 800 000 | 800 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit dans la mission agriculture en retirant de 800 000 € de l’action 01 (moyens de l’administration centrale) du programme 215 et en ajoutant 800 000 € à l’action 08 (qualité de l’alimentation et offre alimentaire) du programme 206.
En effet, au titre des actions du Programme national de l’alimentation (PNA) sur la qualité de l’alimentation et offre alimentaire, il conviendrait d’allouer 800 000 d’euros aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d’action au niveau régional ainsi que l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux.
Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l’approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l’objectif de 100 PAT en 2017.