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ART. 29 | N°II-336 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-336
présenté par
Mme Berger |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 6 996 000 |
Dont titre 2 (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
IRAM NOEMA Plateau de Bure (ligne nouvelle) | 6 996 000 | 0 |
Dont titre 2 (ligne nouvelle) | 0 | 0 |
TOTAUX | 6 996 000 | 6 996 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre amendement propose de créer, au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur, un programme à part entière pour les moyens financiers dédiés à l’Institut de radioastronomie millimétrique (IRAM).
En conséquence, nous proposons concrètement d’allouer des moyens financiers vers ce nouveau programme qui auront été prélevés sur les crédits et autorisations d’engagement équivalents des lignes budgétaires actuelles concernant l’IRAM (action 13 « Très Grandes infrastructures de Recherches (TGIR) » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »).
Créé par le CNRS, l’Espagne et l’Allemagne (Institut Max Plancke), l’IRAM dispose de plusieurs sites en Europe. Parmi eux, le site exceptionnel du Plateau de Bure situé dans le Dévoluy (Hautes-Alpes) accueille le projet NOrthern Extended Millimeter Array (NOEMA). Les investissements entrepris depuis 2014 permettront de doubler le nombre d’antennes en passant de 6 à 12 antennes de 15 mètres de diamètre et d’améliorer la sensibilité de l’ensemble. Avec cette installation, la France dispose sur son territoire d’un équipement de classe « ALMA » unique dans l’hémisphère nord.
Cet amendement d’appel propose que l’IRAM bénéficie d’un environnement législatif financier plus propice à son rayonnement international et à sa bonne compréhension par ses partenaires européen. La Mission Recherche et enseignement supérieur abrite efficacement depuis la loi de finances pour 2016 des Très Grandes infrastructures de Recherches (TGIR) comme le Synchrotron géré par l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) ou l’Institut Laue-Langevin (ILL) dans l’action 17 (« Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ») du programme 172. Notre proposition invite à un encadrement analogue pour l’IRAM.