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ART. 52 | N°II-350 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-350
présenté par
M. Laurent et M. Hutin |
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ARTICLE 52
Mission « Administration générale et territoriale de l'État »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bercy nous propose encore une fois de supprimer un archaïsme: la propagande électorale.
Pour une économie dérisoire, assortie de l'inévitable argument environnemental, il est proposé d'affaiblir le rituel républicain.
L'étude d'impact de cet article 52 nous expose tout sauf le risque civique de creuser un peu plus le fossé entre citoyens et la politique. Cette mesure s'appliquera aux élections législatives de juin, une élection qui connait déjà un taux de participation en recul par rapport à l'élection présidentielle qui la précède de quelques semaines. Il est proposé d'y renoncer.