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ART. 29 | N°II-357 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-357
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 5 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équipement numérique se développe, dans le cadre du plan numérique (191 millions d’euros cette année).
Pourtant, le montant alloué à la formation des enseignants du second degré est en baisse.
Cet amendement vise à réhausser ces crédits (hors titre 2) pour assurer la formation des enseignants au numérique.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°06 du programme 214 pour les reverser au profit de l’action n°10 (hors titre 2) « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141.]