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ART. 29N°II-357

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-357

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 29

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Dont titre 200
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
Dont titre 200
Vie de l'élève00
Dont titre 200
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Dont titre 200
Soutien de la politique de l'éducation nationale05 000 000
Dont titre 200
Enseignement technique agricole00
Dont titre 200
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’équipement numérique se développe, dans le cadre du plan numérique (191 millions d’euros cette année).

Pourtant, le montant alloué à la formation des enseignants du second degré est en baisse.

Cet amendement vise à réhausser ces crédits (hors titre 2) pour assurer la formation des enseignants au numérique.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°06 du programme 214 pour les reverser au profit de l’action n°10 (hors titre 2) « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141.]